Milieux aquatiques

Déliberation n°2013-01 sur l’organisation de la gestion des cours d’eau et des zones humides qui leur sont associées pdf - 499.7 kio

Déliberation n°2017-05 surle projet de décret portant diverses modifications des dispositons du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière pdf - 78.5 kio

Délibération n°2019-05 sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement pdf - 1 Mio

Délibération n°2018-01 sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce pdf - 21.8 kio

Délibération n°2018-02 sur le projet de plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pdf - 20.1 kio

Guide concerté solutions restauration continuité_vf pdf - 3 Mio

Délibération n°2023-02 relative à la modification de la rubrique 3350 de la nomenclature IOTA pdf - 620.2 kio

Délibération n°2024-02 relative aux prescriptions générales applicables aux plans d’eau pdf - 495.6 kio