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• Déliberation n°2013-01 sur l’organisation de la gestion des cours d’eau et des zones humides qui leur sont associées (format pdf - 499.7 ko - 31/07/2019)
• Déliberation n°2017-05 surle projet de décret portant diverses modifications des dispositons du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière (format pdf - 78.5 ko - 31/07/2019)
• Délibération n°2019-05 sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement  (format pdf - 1 Mo - 29/07/2019)
• Délibération n°2018-01 sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce (format pdf - 21.8 ko - 31/07/2019)
• Délibération n°2018-02 sur le projet de plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (format pdf - 20.1 ko - 31/07/2019)