Comité national de l’eau

Accès à l’eau - Rapports de l’expérimentation Brottes

publié le 13 juillet 2020 (modifié le 5 février 2021)

Pour favoriser l’accès de l’eau à tous et compte tenu de l’organisation spécifique des services publics d’eau et d’assainissement en France, une expérimentation a été mise dans le cadre de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi « Brottes ».

Le comité national de l’eau (CNE), et, en son nom, le comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (CCPQSPEA), a la charge de rédiger les rapports d’évaluation des expérimentations menées.