Accès à l’eau - Rapports de l’expérimentation Brottes
publié le 13 juillet 2020 (modifié le 5 février 2021)
Pour favoriser l’accès de l’eau à tous et compte tenu de l’organisation spécifique des services publics d’eau et d’assainissement en France, une expérimentation a été mise dans le cadre de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi « Brottes ».
Le comité national de l’eau (CNE), et, en son nom, le comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (CCPQSPEA), a la charge de rédiger les rapports d’évaluation des expérimentations menées.
- Rapport 2016 de l’experimentation "Brottes" (format pdf - 1.1 Mo - 13/07/2020)
- Rapport 2017 de l’experimentation "Brottes" (format pdf - 2.8 Mo - 13/07/2020)
- Rapport 2018 de l’experimentation "Brottes" (format pdf - 13.1 Mo - 13/07/2020)Temps de téléchargement estimé : 3 min 35 s (512 K), 1 min 47 s (1024 K), 53 s (2 M), 21 s (5 M).
- Rapport 2019 de l’experimentation "Brottes" (format pdf - 1.4 Mo - 13/07/2020)
- Rapport 2020 de l’experimentation "Brottes" (format pdf - 1.3 Mo - 05/02/2021)