Milieux aquatiques
publié le 7 juin 2019 (modifié le 18 janvier 2024)
- Déliberation n°2013-01 sur l’organisation de la gestion des cours d’eau et des zones humides qui leur sont associées (format pdf - 499.7 ko - 31/07/2019)
- Déliberation n°2017-05 surle projet de décret portant diverses modifications des dispositons du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière (format pdf - 78.5 ko - 31/07/2019)
- Délibération n°2019-05 sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (format pdf - 1 Mo - 29/07/2019)
- Délibération n°2018-01 sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce (format pdf - 21.8 ko - 31/07/2019)
- Délibération n°2018-02 sur le projet de plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (format pdf - 20.1 ko - 31/07/2019)
- Guide concerté solutions restauration continuité_vf (format pdf - 3 Mo - 11/12/2023)
- Délibération n°2023-02 relative à la modification de la rubrique 3350 de la nomenclature IOTA (format pdf - 620.2 ko - 18/01/2024)