Gouvernance politique de l’eau
publié le 7 juin 2019 (modifié le 30 juillet 2019)
- Délibération n°2016-12 relative à la création des comités de l’eau et de la biodiversité (format pdf - 12.1 ko - 05/06/2019)
- Délibération n°2016-14 relative à l’évolution de la composition du collège des collectivités territoriales des instances de bassin (format pdf - 11.2 ko - 05/06/2019)
- Délibération n°2015-17 relative à l’évolution de la composition du collège des collectivités territoriales des instances de bassin (format pdf - 17.8 ko - 05/06/2019)
- Délibération n°2015-16 relative aux conclusions du groupe de travail sur le fonctionnement des commissions locales de l’eau (format pdf - 50 ko - 05/06/2019)
- Délibération n°2015-14 relative à la mise en place d’un groupe de travail sur la gouvernance de la politique de l’eau (format pdf - 18.6 ko - 05/06/2019)
- Délibération n°2013-06 relative à l’adoption des conclusions du groupe de travail au sein du CNE chargé de proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin et locales (format pdf - 32.9 ko - 05/06/2019)