Le règlement intérieur
publié le 13 juillet 2020 (modifié le 12 janvier 2021)
Le règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement du Comité national de l’eau.
Il a été révisé et adopté en séance plénière le 10 décembre 2020.
- Règlement intérieur_revision2020 vf (format pdf - 43.2 ko - 12/01/2021)