Services publics eau et assainissement

Délibération n°2017-01 relative aux conclusions du rapport du comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement concernant l’assainissement non collectif pdf - 13.5 ko

Délibération n°2015-02 relative à l’avancement du programme de travail 2014 du comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement et au programme de travail 2015 pdf - 20.7 ko

Délibération n°2012-01 relative au prix de l’eau et à la qualité des services publics d’eau et d’assainissement pdf - 38.6 ko

Délibération n°2011-04 relative au renforcement de l’intercommunalité pour l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement pdf - 683.5 ko

Délibération n°2011-03 relative à l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement pdf - 572.1 ko

Délibération n°2010-07 relative au développement de la coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement pdf - 603.8 ko

Délibération n°2009-13 relative au prix de l’eau et à la qualité des services publics d’eau et d’assainissement pdf - 28.7 ko