Règlement intérieur - commissions - GT

Délibération n°2020-03 relative au renouvellement de la commission mixte inondations pdf - 298.8 kio

Délibération n°2020-04 relative à la révision du règlement intérieur du CNE pdf - 296.6 kio

Délibération n°2021-19 relative à la désignation de représentants du CNE au sein de la commision mixte inondations pdf - 418.9 kio

Délibération n°2021-18 relative à la désignation des vice présidents issus du collège des usagers du CNE pdf - 356.9 kio

Délibération n°2021-20 relative à la désignation du vice-président du CNE issu du collège des collectivités territoriales pdf - 335.3 kio

Délibération n°2021-24 relative à la désignation de représentants au comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement pdf - 560.4 kio

Délibération n° 2021-26 realtive à la désignation de représentants au comité permanent des usagers du système d’information sur l’eau pdf - 492.7 kio

Délibération n°2021-28 relative à la désignation de représentants au groupe de travail réglementation pdf - 568.8 kio

Déliberation n°2021-30 relative à la désignation de représentants au groupe de travail continuité écologique pdf - 558.2 kio