Redevances/Programmes d’intervention/ orientations stratégiques de l’OFB

Délibération n°2011-08 sur les orientations pour la construction des Xèmes programmes d’intervention des agences de l’eau pdf - 1.4 Mio

Délibération n°2021-06 relatif à l’avis sur le projet décrivant orientations stratégiques du contrat d’objectifs et de performance de l’OFB pdf - 700.2 kio

Délibération n°2021-23 relatif à l’avis sur le projet d’arrêté encadrant le montant pluriannuel des dépenses des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pdf - 538.5 kio

Délibération n°2022-01 relatif à l’avis sur le projet d’arrêté encadrant le montant pluriannuel des dépenses des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pdf - 425.4 kio

Délibération n°2023-03 relative à la réforme des redevances pdf - 1.1 Mio

Délibération n°2024-03 relative à la réforme des redevances pdf - 548.3 kio

Délibération n°2025-09 relative au projet d’orientations stratégiques du COP de l’OFB pdf - 1.2 Mio

Délibération n°2026-05 relative à la mise en place d’une redevance pour pollution de l’eau par les PFAS pdf - 3.6 Mio