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• Délibération n°2011-08 sur les orientations pour la construction des Xèmes programmes d’intervention des agences de l’eau (format pdf - 1.4 Mo - 04/07/2019)
• Délibération n°2021-06 relatif à l’avis sur le projet décrivant orientations stratégiques du contrat d’objectifs et de performance de l’OFB (format pdf - 700.2 ko - 01/07/2021)
• Délibération n°2021-23 relatif à l’avis sur le projet d’arrêté encadrant le montant pluriannuel des dépenses des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (format pdf - 538.5 ko - 23/06/2022)
• Délibération n°2022-01 relatif à l’avis sur le projet d’arrêté encadrant le montant pluriannuel des dépenses des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau (format pdf - 425.4 ko - 23/06/2022)