Télécharger :

• Délibération n°2011-07 sur le projet de décret relatif aux programmes d’actions à mettre en oeuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, le projet d’arrêté relatif au programme d’actions national et le projet d’arrêté relatif au comité technique national du programme d’actions -  (format pdf - 279.9 ko - 04/07/2019)
• Délibération n°2016-01 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programmes d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution parles nitrates d’origine agricole  (format pdf - 745.3 ko - 05/06/2019)
• Délibération n°2013-03 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programmes d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution parles nitrates d’origine agricole -  (format pdf - 367.8 ko - 05/06/2019)
• Délibération n°2021-21 relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (format pdf - 1.1 Mo - 22/12/2021)