Plan eau

Le 29 septembre 2022, le Gouvernement a lancé un chantier dédié à l’eau dans le cadre de l’exercice de planification écologique mené par la Première ministre.
Le Comité national de l’eau a été saisi par le Gouvernement afin de contribuer aux travaux, en repartant des conclusions des Assises de l’eau et du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique.

Le CNE a mené cette mission en s’appuyant sur plusieurs groupes de travail, certains pérennes (CCPQSPEA, CASH, GT outre-mer), d’autres constitués spécifiquement (GT sobriété et partage, GT grand cycle & aménagement, GT pollutions diffuses).
Leurs travaux ont ensuite été présentés au CNE plénier le 20 décembre 2022, puis à la secrétaire d’Etat à l’écologie lors d’une réunion spéciale du comité le 5 janvier 2023.

Le Plan eau final a été présenté par le Président de la République le 30 mars 2023.
Concernant le CNE, il prévoit un élargissement de sa composition à de nouveaux représentants des usagers et à la jeunesse (article 37), et un compte rendu régulier de la mise en oeuvre des mesures du plan au comité (article 53).

Une instruction du Gouvernement, à destination des préfets, relative à la mise en oeuvre des mesures du Plan eau a été publiée le 1er juillet dernier 2024, après plus d’un an de travaux.

Documents joints :
- synthèse des propositions issues des travaux des groupes de travail
- Plan eau - dossier de presse