Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Composition et fonctionnement du CNE
 

Fonctionnement du CNE

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 28 mai 2020 (modifié le 7 décembre 2021)

Le CNE se réunit en formation plénière environ quatre fois par an. Il peut constituer en son sein des groupes de travail ad hoc auxquels peuvent être associés des personnalités extérieures.

  • Les comités

Quatre comités constitués de membres du CNE ont été instaurés par un texte législatif ou réglementaire (articles D.213-8 à D.213-10-1 du code de l’environnement) :

Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement - CCPQSPEA

Ce comité est chargé de proposer au Comité national de l’eau un avis sur le prix de l’eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement.

Comité permanent des usagers du système d’information sur l’eau - CPUSIE

Ce comité est notamment chargé de préparer les avis du Comité national de l’eau sur l’évolution de ce système.

Comité permanent de la pêche - CPP

Ce comité est chargé de proposer au CNE des avis sur les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles.

Comité d’anticipation et de suivi hydrologique - CASH

  • Les groupes de travail

Trois groupes de travail (GT) ont également été mises en place par délibérations du CNE :

GT réglementation

Ce GT a pour rôle de préparer les avis du CNE sur les textes pour lesquels sa saisine est obligatoirement requise et qui n’entrent pas dans les compétences des trois comités réglementaires.

GT PTGE

GT continuité écologique