Fonctionnement du CNE

Le CNE se réunit en formation plénière en moyenne quatre à six fois par an. Aux réunions plénières s’ajoutent les réunions des comités réglementaires et des groupes de travail auxquels peuvent être associés des personnalités extérieures.

• Les comités

Quatre comités constitués de membres du CNE ont été instaurés par un texte législatif ou réglementaire (articles D.213-8 à D.213-10-1 du code de l’environnement) :

Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement - CCPQSPEA

Ce comité est chargé de proposer au Comité national de l’eau un avis sur le prix de l’eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement.

Comité permanent des usagers du système d’information sur l’eau - CPUSIE

Ce comité est notamment chargé de préparer les avis du Comité national de l’eau sur l’évolution de ce système.

Comité permanent de la pêche - CPP

Ce comité est chargé de proposer au CNE des avis sur les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles.

Comité d’anticipation et de suivi hydrologique - CASH

• Les groupes de travail

Trois groupes de travail (GT) ont également été instaurés par délibérations du CNE :

GT réglementation

Ce GT a pour rôle de préparer les avis du CNE sur les textes pour lesquels sa saisine est obligatoirement requise et qui n’entrent pas dans les compétences des trois comités réglementaires.

GT PTGE

GT restauration des milieux aquatiques (ex continuité écologique)

Des groupes de travail temporaires peuvent également être mis en place sur un thème particulier.