Avis_documents

1.0 Motion du CNE concernant la politique de l’eau dans le cadre des concertations préalables au projet de loi d’urgence agricole

18 février 2026

1.1 Plan eau : engagement des actions au 1er octobre 2025

6 novembre 2025

1.2 Voeux sur le financement du Plan eau pour le projet de loi de finances 2026

4 novembre 2025

1.3 Avis sur le projet de Stratégie Ecophyto 2030

19 janvier 2024

1.4 Avis sur la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)

17 octobre 2023

1.5 Avis sur le projet de loi AER (accélération des énergies renouvelables)

17 janvier 2024

1.6 Avis relatif au Varenne agricole de l’eau et du changement climatique

5 janvier 2022

Accès à l’eau potable et à l’assainissement/protection de la ressource

7 juin 2019