Approbation des SDAGE 2022-2027
Les SDAGE 2022-2027 de métropole et d’outre-mer ont été adoptés par les comités de bassin et les comités de l’eau et de la biodiversité, puis approuvés par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin qui arrête le programme de mesures correspondant.
Ces arrêtés viennent d’être publiés au Journal officiel, dont la liste des liens Internet figure ci-dessous. Cette publication au JO marque l’entrée en vigueur des SDAGE.
Les SDAGE ainsi approuvés définissent les orientations pour la mise en application du 3ème cycle de la directive cadre sur l’eau qui débute cette année pour une période de six ans. Ils sont accompagnés de programmes pluriannuels de mesures (PDM) qui identifient les principales actions à mener pour atteindre les objectifs de bon état des eaux.
- Bassin Adour-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463850 - Bassin Artois-Picardie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463951 - Basin Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045168087 - Bassin Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463702 - Bassin Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/TREL2206235A/jo/texte - Bassin Loire-Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463890 - Bassin Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/17/TREL2204277A/jo/texte - Bassin Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/TREL2204275A/jo/texte - Bassin Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/TREL2204272A/jo/texte - Bassin Rhin-Meuse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463912 - Bassin Rhône-Méditerranée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463934 - Bassin Seine-Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511941