Télécharger :

• Délibération n°2010-11 sur le projet de décret relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines prévue par les articles L.2333-97 à L.2333-101 du code général des collectivités territoriales (format pdf - 330.7 ko - 31/07/2019)
• Délibération n°2017-02 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (format pdf - 21.7 ko - 31/07/2019)
• Délibération n°2019-02 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles (format pdf - 914.8 ko - 31/07/2019)
• Délibération n°2019-06 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 août 2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées -  (format pdf - 552.2 ko - 31/07/2019)